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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
144 |
Ref |
128556 |
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Un arrêté en date du 14 juin 2016, publié au Journal officiel du 22 juin 2016, porte agrément du nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'Ordre des experts-comptables. Il modifie l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.
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ELECTION | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | REGLEMENT INTERIEUR |
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Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables Pub. legislative | Arrêté Journal officiel de la République française | 10/05/2012 Réglementation de l'expertise comptable Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 30/06/2016 Représentation hommes-femmes à l'ordre des experts-comptables : le cadre est fixé Article | Article de presse et web Actuel expert-comptable | 24/06/2016 |
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